Livre d'or

Conditions de location du gîte

CONDITIONS DE LOCATION DU GÎTE

Article 1 : durée du séjour :

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux du séjour.


Article 2 : conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée sur celui-ci. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client.

Le contrat conclu entre les deux parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner le résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.


Article 3 : annulation par le client :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

Annulation avant  l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demande le solde du séjour.

Si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 : annulation par le propriétaire :

Le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées.


Article 5 : arrivée :

Le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.


Article 6 : règlement du solde :

Le solde du prix du séjour est versé un mois avant le début du séjour. Le client n’ayant  pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.


Article 7 : état des lieux :

Un inventaire est établi en commun et signé par le client et le propriétaire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du client devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant son séjour et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Article 8 : dépôt de garantie ou caution :

A l’arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le descriptif est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du cout de remise en état des lieux, si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux, le dépôt de garantie est renvoyé dans un délai n’excédant pas une semaine.


Article 9 : Utilisation des lieux :

Le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux.


Article 10 : Capacité :

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.


Article 11 : animaux :

Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal. En cas de non respect, le propriétaire peut refuser l’accès des lieux aux animaux. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.


Article 12 : assurances :

Le client est responsable de toutes les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

LA VIGNERONNE

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